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Pêcher dans le Bas-Rhin Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Publié le 23/01/2025

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la réglementation en matière de pêche du brochet et du sandre en 2e catégorie. Entre périodes d'interdiction et flou juridique, faites le point pour éviter les mauvaises surprises !

Fermeture de la pêche du brochet et du sandre

La pêche du brochet et du sandre en 2e catégorie est fermée à partir du soir du dimanche 26 janvier, et ouvre à partir du dernier samedi d’avril (le 26 avril), et la pêche du sandre en 2e catégorie rouvrira à partir du 1er juin.

Beaucoup de pêcheurs se demandent quelles sont les techniques ou appâts autorisés pendant la fermeture spécifique de la pêche du brochet.

Voici ce que dit la loi :

Article R436-33 du Code de l’Environnement : « I. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. (…) »

Cette loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Elle ne prévoit pas de dérogation locale comme cela peut être le cas pour certaines tailles légales ou dates d’ouverture par exemple.

Pour tenter de clarifier l’ambiguïté des dispositions légales, certaines fédérations proposent des tableaux pour expliquer quel appât est autorisé ou interdit pendant la période de fermeture spécifique du brochet.

Ces tableaux diffèrent d’une fédération à l’autre, et pourtant il s'agit du même texte de loi ! Il s’agit donc d’une interprétation de la loi qui n’engage que ses auteurs !

À ce jour, il n’existe pas de jurisprudence à ce sujet, comme ce peut être le cas, par exemple, de la pêche à la traîne. Un garde-pêche est donc tout à fait en droit de verbaliser un pêcheur pour l’utilisation d’une technique ou d’un appât qu’il estime être en mesure d’assurer la capture d’un brochet de manière non accidentelle.

Ce n’est pas le garde-pêche qui sanctionne : il transmet l’information au tribunal par le biais d’un procès-verbal. Ce sera alors à un juge, seule autorité compétente pour interpréter la loi, de prendre la décision de condamner ou de relaxer le contrevenant. Son jugement fera alors office de jurisprudence.

Nous sommes conscients que ce flou juridique ne peut pas satisfaire les pêcheurs : nous avons donc fait remonter l’information à la fédération nationale, et nous avons sollicité son service juridique qui confirme notre interprétation de la loi.

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