| FEDERATION DU BAS-RHIN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE | |||||||||||||||||||
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La carte de pêche... Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et avoir versé en sus de sa cotisation statutaire une Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (C.P.M.A.) En complément de la carte de pêche, il faut avoir une carte d'identité halieutique (avec 1 photo) pour pouvoir justifier de son identité. Cette carte est valable à vie. L'adhésion à une association de pêche agréée (A.A.P.P.M.A.) autorise le pêcheur à pêcher sur les lots privés de l'association à laquelle il adhère (rivière, étang, gravière etc...) et sur l'ensemble du domaine public français (voir FAQ).
Périodes de pêche Pour pratiquer la pêche, il est nécessaire de respecter des temps, heures et saisons en fonction du classement piscicole du cours d'eau, de l'espèce recherchée ainsi que du mode de pêche pratiqué. Tous ces éléments figurent sur la carte de pêche. La pratique est autorisée généralement à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher (se référer à l'éphéméride locale). La fédération met à disposition des A.A.P.P.M.A. condensé de la règlementation en vigueur pour l'année en cours.
Dispositions générales En première catégorie piscicole du domaine privé, une seule ligne est autorisée. En deuxième catégorie, le nombre maximal de lignes autorisé est de quatre. Le classement en 1ère ou 2ème catégorie piscicole correspond à une classification administrative. La 1ère catégorie équivaut à la zone salmonicole (peuplée essentiellement de truites), la 2ème catégorie à la région cyprinicole (cyprinidés dominants). Domaine public fluvial :
Domaine privé / domaine public
Le domaine privé regroupe l'ensemble des cours d'eau non domaniaux c'est-à-dire qui n'appartiennent pas à l'Etat mais à des propriétaires privés. Le droit de pêche, rattaché à la propriété du terrain, appartient de ce fait aux propriétaires riverains. Il n'y a pas de droit de passage Le domaine public regroupe, quant à lui, l'ensembles des rivières et canaux navigables ou flottables. Sur les cours d'eau domaniaux, le droit de pêche appartient à l'Etat. |
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